Code pénal turc
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Turquie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le code pénal turc (turc : Türk Ceza Kanunu) est constitué de la loi n°5237 entrée en vigueur le . Il est composé de 345 articles.
Références
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (tr) Code pénal turc sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie
